Politique de Confidentialité

I. Politique de confidentialité et protection des données

Dans le respect des dispositions de la législation en vigueur, Bar Molino (ci-après, également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois que cette politique de confidentialité intègre

Cette politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. En particulier, elle respecte les normes suivantes :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le Décret royal 1720/2007, du 21 décembre, portant approbation du règlement d'application de la Loi organique 15/1999, du 13 décembre, relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Bar Molino est Lluc Fluxà Coenon, NIF 43145279Q (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Registre des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par Bar Molino au moyen des formulaires établis sur ses pages seront incorporées et traitées dans notre fichier afin de pouvoir faciliter, accélérer et exécuter les engagements établis entre Bar Molino et l'Utilisateur, ou le maintien de la relation établie au moyen des formulaires que ce dernier remplit, ou afin de répondre à une demande ou consultation de sa part. De même, conformément aux dispositions du RGPD et de la LOPD-GDD, sauf application de l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD, est tenu un registre des activités de traitement précisant, selon ses finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants énoncés à l'article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

Principe de licéité, de loyauté et de transparence

Le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.

Principe de limitation des finalités

Les données personnelles seront collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes.

Principe de minimisation des données

Les données personnelles collectées seront uniquement celles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Principe d'exactitude

Les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.

Principe de limitation de la durée de conservation

Les données personnelles ne seront conservées de manière à permettre l'identification de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.

Principe d'intégrité et de confidentialité

Les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Principe de responsabilité proactive

Le Responsable du traitement sera chargé de garantir le respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées par Bar Molino sont uniquement des données d'identification. En aucun cas ne sont traitées des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD.

Base légale du traitement des données personnelles

La base légale du traitement des données personnelles est le consentement. Bar Molino s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles à une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur aura le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer le consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Dans les cas où l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires pour effectuer des consultations, demander des informations ou pour des motifs liés au contenu du Site Web, il sera informé du caractère obligatoire du remplissage de certains d'entre eux lorsque ceux-ci sont indispensables au bon déroulement de l'opération réalisée.

Finalités du traitement auxquelles les données personnelles sont destinées

Les données personnelles sont collectées et gérées par Bar Molino dans le but de pouvoir faciliter, accélérer et exécuter les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur, ou le maintien de la relation établie au moyen des formulaires que ce dernier remplit, ou afin de répondre à une demande ou consultation.

De même, les données pourront être utilisées à une finalité commerciale de personnalisation, opérationnelle et statistique, ainsi que pour des activités propres à l'objet social de Bar Molino, de même que pour l'extraction et le stockage de données et des études de marketing visant à adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur et à améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation sur le Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles elles seront destinées ; c'est-à-dire de l'usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : 12 mois, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande la suppression.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle elles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

• Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
• Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
• OpenStreetMap Foundation, St John's Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge CB4 0WS, Royaume-Uni (uniquement les données techniques de connexion lors du chargement de la carte).

Dans le cas où le Responsable du traitement aurait l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l'Utilisateur sera informé, au moment où les données sont obtenues, du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel il est prévu de transférer les données, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Dans le respect des dispositions des articles 8 du RGPD et 7 de la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans pourront donner leur consentement au traitement licite de leurs données personnelles par Bar Molino. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, et celui-ci ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ces derniers l'ont autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

Bar Molino s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, de manière à garantir la sécurité des données à caractère personnel et à éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sécurisée et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, et en retour, étant totalement chiffrée ou cryptée.

Toutefois, étant donné que Bar Molino ne peut garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale d'accès frauduleux aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à communiquer à l'Utilisateur sans retard injustifié toute survenance d'une violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément aux dispositions de l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées comme confidentielles par le Responsable du traitement, qui s'engage à en informer et à garantir, au moyen d'une obligation légale ou contractuelle, que cette confidentialité soit respectée par ses employés, associés et toute personne à laquelle il rend l'information accessible.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur pourra exercer auprès du Responsable du traitement les droits suivants reconnus par le RGPD et la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

Droit d'accès

C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir confirmation que Bar Molino traite ou non ses données personnelles et, le cas échéant, d'obtenir des informations sur ses données concrètes à caractère personnel et sur le traitement réalisé, ainsi que sur les informations disponibles concernant l'origine de ces données et les destinataires des communications réalisées ou prévues.

Droit de rectification

C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la modification de ses données personnelles qui s'avéreraient inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.

Droit à l'effacement (le droit à l'oubli)

C'est le droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ; lorsqu'il a retiré son consentement et que le traitement ne repose sur aucune autre base légale ; lorsqu'il s'oppose au traitement et qu'il n'existe aucun autre motif légitime ; lorsque les données ont été traitées de manière illicite ; lorsqu'elles doivent être effacées en exécution d'une obligation légale ; ou lorsqu'elles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans.

Droit à la limitation du traitement

C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles lorsqu'il en conteste l'exactitude, lorsque le traitement est illicite, lorsque le Responsable n'a plus besoin des données mais que l'Utilisateur en a besoin pour faire valoir des réclamations, ou lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.

Droit à la portabilité des données

Dans le cas où le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur aura le droit de recevoir du Responsable ses données personnelles dans un format structuré, d'usage courant et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable. Dans la mesure où cela est techniquement possible, le Responsable les transmettra directement à cet autre responsable.

Droit d'opposition

C'est le droit de l'Utilisateur de s'opposer à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit réalisé ou à ce que ce traitement cesse de la part de Bar Molino.

Droit de ne pas faire l'objet de décisions automatisées

C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits au moyen d'une communication écrite adressée au Responsable du traitement avec la référence « RGPD-www.barmolino.es », en précisant :

• Les nom et prénoms de l'Utilisateur et une copie du DNI. Dans les cas où la représentation est admise, sera également nécessaire l'identification, par le même moyen, de la personne représentant l'Utilisateur, ainsi que le document justificatif de la représentation. La photocopie du DNI pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit attestant de l'identité.
• La demande accompagnée des motifs spécifiques de la requête ou de l'information à laquelle l'Utilisateur souhaite accéder.
• Une adresse aux fins de notifications.
• La date et la signature du demandeur.
• Tout document attestant la demande formulée.

Cette demande, ainsi que tout autre document joint, pourra être envoyée à l'adresse postale ou électronique suivante :

Liens vers des sites web de tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que Bar Molino, et qui ne sont donc pas exploitées par Bar Molino. Les titulaires desdits sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données, étant eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réservations via DISH

Les réservations en ligne de Bar Molino sont gérées au moyen de la plateforme externe DISH (reserve.dish.co), propriété de Hospitality Digital GmbH. En cliquant sur le lien de réservation, l'Utilisateur est dirigé vers ladite plateforme, où les données qu'il fournit seront traitées par DISH conformément à sa propre politique de confidentialité. Bar Molino ne charge ni scripts ni cookies de DISH sur ce Site Web ; le traitement des données de la réservation incombe à DISH en qualité de responsable.

Carte OpenStreetMap

Le Site Web intègre une carte interactive du service OpenStreetMap, exploité par l'OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni). Lors du chargement de la page contenant la carte, le navigateur de l'Utilisateur se connecte aux serveurs d'openstreetmap.org, qui reçoivent les données techniques de connexion (adresse IP et données du navigateur). Ce service n'installe ni cookies ni mécanismes de suivi sur l'appareil de l'Utilisateur. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD) à afficher la localisation de l'établissement ; le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de l'OpenStreetMap Foundation .

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Dans le cas où l'Utilisateur considérerait qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu de la prétendue infraction. Dans le cas de l'Espagne, l'autorité de contrôle est l' Agence espagnole de protection des données (AEPD) .

II. Acceptation et modifications de la présente Politique de Confidentialité

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et accepté les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de Confidentialité, ainsi qu'il consente au traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, durant les délais et aux finalités indiqués. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de sa Politique de Confidentialité.

Bar Molino se réserve le droit de modifier sa Politique de Confidentialité selon son propre critère, ou motivée par un changement législatif, jurisprudentiel ou doctrinal de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD). Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de Confidentialité ne seront pas notifiées de manière explicite à l'Utilisateur ; il est recommandé à l'Utilisateur de consulter cette page de manière périodique afin de se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour.

La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (RGPD), et à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre, relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.