Mentions Légales
I. Informations générales
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La titularité de ce site web, www.barmolino.es (ci-après, le Site Web), est détenue par Lluc Fluxà Coenon, NIF 43145279Q, dont les coordonnées sont les suivantes :
C/ Alqueria des Comte 71, 07100 Sóller (Islas Baleares) +34 971 638 615 hola@barmolino.esII. Conditions générales d'utilisation
L'objet des conditions : le Site Web
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de régir l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, tant sous forme statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu'il pourrait, le cas échéant, offrir aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Bar Molino se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Bar Molino puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou supprimer l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.
L'accès au Site Web par l'Utilisateur revêt un caractère libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour pouvoir en bénéficier, à l'exception de ce qui concerne le coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès que l'Utilisateur aurait souscrit.
L'utilisation des Contenus ne nécessite aucun abonnement ou inscription préalable.
L'Utilisateur
L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web confèrent la qualité d'Utilisateur ; par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, sont acceptées l'ensemble des Conditions établies ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale d'application obligatoire selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de Bar Molino fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité de faire un usage correct du Site Web. Cette responsabilité s'étendra à :
- Un usage de l'information, des Contenus et/ou Services et données offerts par Bar Molino qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui puisse de quelque manière que ce soit porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
- La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires établis par Bar Molino pour l'accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur notifiera immédiatement à Bar Molino tout fait permettant l'usage abusif des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web n'implique l'établissement d'aucun type de relation à caractère commercial entre Bar Molino et l'Utilisateur.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Bar Molino s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web.
Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Bar Molino ne garantit pas que le Site Web soit conforme, en tout ou en partie, aux législations d'autres pays. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité, devant s'assurer qu'un tel accès et navigation respecte la législation locale qui lui est applicable, Bar Molino n'assumant aucune responsabilité pouvant découler dudit accès.
IV. Politique de liens
Il est porté à la connaissance des Utilisateurs que le Site Web de Bar Molino met ou peut mettre à leur disposition des moyens de liens (tels que, entre autres, des liens, bannières, boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.
L'installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès à l'information disponible sur Internet, sans qu'elle puisse être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Bar Molino n'offre ni ne commercialise, par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés.
De même, il ne garantira pas non plus la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité de sites étrangers à sa propriété auxquels il est possible d'accéder au moyen des liens.
Bar Molino ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, et n'approuve, n'examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés.
Bar Molino n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices susceptibles de découler de l'accès, de l'usage, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Bar Molino et qui sont liés sur ce Site Web.
L'Utilisateur ou le tiers qui établit un hyperlien depuis une page web d'un autre site web, distinct, vers le Site Web de Bar Molino devra savoir que :
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V. Propriété intellectuelle et industrielle
Bar Molino, par lui-même ou en qualité de cessionnaire, est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre indicatif et non exhaustif : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logotypes, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s'agira par conséquent d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliquent tant la réglementation espagnole et communautaire en la matière que les traités internationaux y afférents et souscrits par l'Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la Loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sous sa modalité de mise à disposition, de la totalité ou d'une partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Bar Molino.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Bar Molino. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.
Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considérerait que l'un quelconque des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Bar Molino au moyen des coordonnées figurant dans la rubrique Informations générales des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.
VI. Actions en justice, législation applicable et juridiction
Bar Molino se réserve la faculté d'intenter les actions civiles ou pénales qu'il jugera nécessaires en raison de l'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou du non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l'Utilisateur et Bar Molino sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de survenance de tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.
Dernière mise à jour : 11 juin 2026.